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Question écrite n° 101490 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 20/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 101541 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 20/12/2016
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 101513 de Mme Françoise Guégot
Date de dépôt : 20/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 101522 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 20/12/2016
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
Question écrite n° 101516 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 20/12/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
Question écrite n° 101534 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 20/12/2016
publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
Question écrite n° 101466 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 20/12/2016
personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention
Question écrite n° 101500 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 20/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 101496 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 20/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 101472 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 20/12/2016
politique extérieure - Suisse - politique migratoire. travailleurs frontaliers. conséquences