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N° 4404 - Rapport de Mme Fanny Dombre Coste sur: - la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mmes Fanny Dombre Coste, Françoise Descamps-Crosnier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale (4291) - la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n°4289).
Date de dépôt : 25/01/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/01/2017
  1. — Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Verdier, directrice du budget
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/01/2017
  1. Examen de la proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (n° 4274 rect.) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 3079) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
  3. Examen des propositions de loi ordinaire et organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n° 4289), présidentielle, législative ou sénatoriale (n° 4291) (Mme Fanny Dombre Coste, rapporteure)
  4. 20
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/01/2017
  1. Examen de la proposition de résolution européenne pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 4379)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/01/2017
  1. Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4290) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collèges visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 4348) (M. André Chassaigne, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/01/2017
  1. Présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres Ier et II de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (MM. Daniel Goldberg et Jean-Marie Tétart, rapporteurs) 2
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/01/2017
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4377) (Mme Pascale Got, rapporteure)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 25 janvier 2017
Date de séance : 25/01/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Adaptation du code minier au droit de l’environnement
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/01/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Foucher, président du conseil d'administration de l'Institut Français, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut et avis de la commission sur ce projet.
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 3906) M. Thierry Mariani, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 342 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/01/2017
  1. Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires économiques, sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne