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Question orale sans débat n° 1655 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 07/02/2017
mer et littoral - protection - trait de côte. perspectives
Question écrite n° 102365 de Mme Aurélie Filippetti
Date de dépôt : 07/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102498 de M. Patrick Lemasle
Date de dépôt : 07/02/2017
santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
Question écrite n° 102333 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 07/02/2017
agroalimentaire - viticulture - fiscalité. perspectives
Question orale sans débat n° 1673 de Mme Monique Rabin
Date de dépôt : 07/02/2017
agriculture - viticulture - AOC. Muscadet. perspectives
Question écrite n° 102402 de M. Edouard Philippe
Date de dépôt : 07/02/2017
coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
Question orale sans débat n° 1675 de M. Fabrice Verdier
Date de dépôt : 07/02/2017
agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
Question écrite n° 102466 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 07/02/2017
Parlement - questions écrites - réponses. délais
Question orale sans débat n° 1660 de Mme Claudine Schmid
Date de dépôt : 07/02/2017
sang et organes humains - organes humains - dons. consentement. réglementation
Question écrite n° 102501 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 07/02/2017
santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge