Résultats de la recherche

1518504 résultats trouvés

Amendement n° 1046 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 15 - Retiré
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 694 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, M. Benoit et M. Favennec-Bécot - Après l'article 15 - Retiré
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1161 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Boëlle - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 787 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Hemedinger, M. Perrut, M. Menuel, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Dive, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Viry, M. Reiss et Mme Beauvais - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1143 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1351 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Lenne, Mme Jacqueline Dubois, M. Blein, M. Gérard, Mme Piron, M. Claireaux, Mme Calvez, M. Raphan, Mme Melchior, M. Chiche, M. Serville, Mme Sage, Mme Rilhac, Mme Park, Mme Michel, M. Bois et M. Henriet - Article 16 - Retiré
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1175 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1587 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Cariou, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, M. Taché, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani et M. Orphelin - Article 16 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 876 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 810 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de M. Di Filippo - Article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)