Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1266 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Serre - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 771 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1366 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 706 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Dive, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Marianne Dubois, Mme Kuster, M. Door, Mme Brenier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Parigi, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Aubert, M. Teissier, M. Vatin, Mme Poletti, M. Reda, M. Forissier, M. Hemedinger, M. de Ganay, Mme Louwagie et M. Viala - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1681 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Porte - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1378 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1501 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Ramos - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 739 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Grelier, M. Perrut, M. Meyer, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Door, Mme Beauvais, M. Bouley, M. de Ganay, M. Viala, M. Ravier, M. Vialay et M. Schellenberger - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1377 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 693 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Rolland, M. Sermier, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)