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- Question écrite n° 99203 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 27/09/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille de la reconnaissance française - victimes du terrorisme. pertinence
- Question écrite n° 99210 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 27/09/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - fiscalité. réforme. conséquences
- Question écrite n° 99212 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 27/09/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - production. réglementation
- Question écrite n° 99214 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 27/09/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - production. réglementation
- Question écrite n° 99216 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 27/09/2016
- enseignement - élèves - harcèlement. lutte et prévention
- Question écrite n° 99218 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 27/09/2016
- enseignement - établissements - sécurité. financement
- Question écrite n° 99222 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 27/09/2016
- enseignement : personnel - enseignants - allègement de service. réglementation
- Question écrite n° 99224 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 27/09/2016
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - activités périscolaires. animateurs. qualification
- Question écrite n° 99227 de M. Kader Arif
- Date de dépôt : 27/09/2016
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - vacataires. statut
- Question écrite n° 99230 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 27/09/2016
- environnement - protection - insectes ravageurs. lutte et prévention
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