989924 résultats trouvés
- N° 4286 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à interdire l'accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d'un vêtement à connotation religieuse
- Date de dépôt : 07/12/2016
- Voir le dossier (Interdiction de l'accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d'un vêtement à connotation religieuse)
- N° 4284 - Proposition de loi de M. Charles de La Verpillière visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité
- Date de dépôt : 07/12/2016
- Voir le dossier (Prévention de l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité)
- N° 4283 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire
- Voir le dossier (Logement : bail réel solidaire)
- N° 4282 - Rapport de Mme Valérie Fourneyron sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n°4181).
- Date de dépôt : 07/12/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays)
- N° 4289 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale
- Date de dépôt : 07/12/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale)
- N° 4290 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Date de dépôt : 07/12/2016
- Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
- N° 4291 - Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
- Date de dépôt : 07/12/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection)
- N° 4288 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à supprimer le regroupement familial de plein droit
- Date de dépôt : 07/12/2016
- Voir le dossier (Suppression du regroupement familial de plein droit)
- N° 4285 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite systématique pour les conducteurs de soixante-dix ans et plus
- Date de dépôt : 07/12/2016
- Voir le dossier (Mise en place d'une visite médicale de contrôle à la conduite systématique pour les conducteurs de soixante-dix ans et plus)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/12/2016
- Audition de Mme Geneviève Fioraso, sur son rapport au Premier ministre sur l'avenir du secteur spatial.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats