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Question écrite n° 100409 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 01/11/2016; sécurité publique - gendarmerie et police - logement. redéploiement. difficultés
Question écrite n° 100412 de M. Daniel Goldberg: Date de dépôt : 01/11/2016; sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - véhicules automobiles. vols. lutte et prévention
Question écrite n° 100415 de M. Gilles Bourdouleix: Date de dépôt : 01/11/2016; système pénitentiaire - établissements - capacités d'accueil. perspectives
Question écrite n° 100416 de M. Jacques Cresta: Date de dépôt : 01/11/2016; télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
Question écrite n° 100417 de M. Jacques Cresta: Date de dépôt : 01/11/2016; télécommunications - Internet - cybercriminalité. PME. lutte et prévention
Question écrite n° 100418 de M. Lionel Tardy: Date de dépôt : 01/11/2016; télécommunications - Internet - données de connexion. conservation
Question écrite n° 100419 de M. Daniel Goldberg: Date de dépôt : 01/11/2016; télécommunications - Internet - objets connectés. sécurité informatique
Question écrite n° 100425 de M. Pascal Popelin: Date de dépôt : 01/11/2016; voirie - autoroutes - péages. tarifs
N° 4179 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé: Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
N° 4178 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé: Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)