Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°22 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 05/02/2009; Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau, Door et Bernier - Article 13 - Tombe
Amendement n°116 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 07/01/2011; Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, M. Giraud, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 33 - Retiré avant séance
Amendement n°59 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 05/11/2010; Amendement de M. Scellier, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 99 - Retiré
Amendement n°182 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 42 bis - Adopté
Amendement n°104 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 14/04/2008; Amendement de M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul - Article 4 - Rejeté
Amendement n°567 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de M. Tian, Mme Boyer, M. Bernier, M. Morange - Après l'article 67 - Retiré
Amendement n°593 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 30/10/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 33 - Adopté
Amendement n°277 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°61 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175): Date de dépôt : 01/10/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Amendement n°89 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 09/04/2011; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 22 - Non soutenu