Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°487 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra - Avant l'article 49 - Rejeté
Amendement n°6 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 (C.M.P.) - (n° 1363): Date de dépôt : 22/12/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 42 octies - Adopté
Amendement n°21 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES - (n° 3795): Date de dépôt : 16/11/2011; Amendement de M. Sirugue, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Biémouret, Mme Reynaud, M. Marsac et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°203 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 24/09/2008; Amendement de M. Depierre, M. Boënnec, Mme Branget, M. Breton, M. Cosyns, M. Couve, M. Decool, M. Flory et M. Heinrich - Article 2 - Retiré
Amendement n°1302 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 30/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 14 bis A - Adopté
Amendement n°9 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 14/01/2011; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°1954 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Amendement n°222 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 04/10/2010; Amendement de M. Luca, M. Bonnot, M. Lezeau, M. Maurer, M. Bouchet, M. Remiller, M. Mach, M. Meunier, Mme Barèges, M. Bodin, M. Suguenot, M. Cinieri, M. Decool, Mme Delong, M. Myard, M. Lazaro, M. Domergue, M. Gilard et M. Verchère - Article 12 A - Retiré
Amendement n°438 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 20/11/2008; Amendement de - Article 44 -
Amendement n°511 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Lebreton, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER bis - Rejeté