1532005 résultats trouvés
- Amendement n°235 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 08/01/2011
- Amendement de M. Vanneste et M. Dosière - Article 33 - Rejeté
- Amendement n°333 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 11 - Non soutenu
- Amendement n°84 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
- Date de dépôt : 28/06/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
- Amendement n°426 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Jung - Après l'article 13 - Non soutenu
- Amendement n°163 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 07/06/2010
- Amendement de M. Lenoir - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°9 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 07/06/2010
- Amendement de M. Gonnot - Article 8 - Tombe
- Amendement n°33 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Joyandet, Mme Bourragué, Mme Branget, M. Carayon, M. Couve, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, M. Durieu, M. Estrosi, Mme Farreyrol, M. Fasquelle, Mme Grosskost, Mme Hostalier, M. Jacquat, M. Pierre Lang, M. Lefranc, M. Lefrand, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Maurer, M. Christian Ménard, M. Meslot, M. Morel-A-l'Huissier, M. Mothron, M. Paternotte, M. Raison, M. Siré, M. Sordi, M. Straumann, M. Trassy-Paillogues et M. Michel Voisin - Avant l'article PREMIER A - Rejeté
- Amendement n°4 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 17/11/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
- Amendement n°290 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 24/07/2007
- Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 31 - Adopté
- Amendement n°34 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 28/03/2008
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats