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- Question écrite n° 22887 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 28/07/2003
- professions immobilières - agences immobilières - commission. montant.
- Question écrite n° 119216 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 27/02/2007
- agriculture - céréales - stockage. sécurité. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 11043 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/01/2003
- taxis - exercice de la profession - réglementation.
- Question écrite n° 84694 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 31/01/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 100008 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 18/07/2006
- relations internationales - Islande - désengagement militaire américain. attitude de l'Union européenne.
- Question écrite n° 54922 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/01/2005
- traités et conventions - convention fiscale avec la Belgique - avenant. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1522 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 28/03/2006
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. financement. Issoire.
- Question écrite n° 95662 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 30/05/2006
- sécurité routière - taxis - réglementation.
- Question écrite n° 83023 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 17/01/2006
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - pensions de réversion. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 72143 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 09/08/2005
- famille - mariage - mariages forcés. lutte et prévention.
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