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- Question écrite n° 56806 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/02/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 79262 de M. Michel Liebgott
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- Question écrite n° 90172 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 28/03/2006
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- Question écrite n° 6949 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 25/11/2002
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
- Question écrite n° 40092 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 25/05/2004
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 4713 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 14/10/2002
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 3693 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 30/09/2002
- énergie et carburants - EDF et GDF - ouverture du marché. personnel. statut.
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