1506703 résultats trouvés
- Amendement n°36 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 13/09/2007
- Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 5 - Adopté
- Amendement n°276 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de M. Boënnec - Après l'article 41 - Non soutenu
- Amendement n°98 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 08/10/2011
- Amendement de M. Hunault - Après l'article 22 - Non soutenu
- Amendement n°16 - ARCHIVES - (n° 566)
- Date de dépôt : 15/04/2008
- Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
- Amendement n°143 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 27/11/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°125 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2010
- Amendement de M. Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Carrez - Article 86 - Retiré
- Amendement n°139 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 28/06/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 17 - Rejeté
- Amendement n°312 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, Mme Buffet, M. Gosnat et M. Desallangre - Après l'article 5 - Rejeté
- Amendement n°882 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de MM. Folliot, Abelin et les membres du groupe Nouveau centre - Article 7 - Adopté
- Amendement n°1516 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Forissier - Après l'article 17 - Adopté
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