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- Amendement n°349 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Article 18 - Retiré
- Amendement n°77 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
- Date de dépôt : 28/11/2007
- Amendement de M. Luca, M. Mourrut, M. Remiller, M. Biancheri, M. Mothron, M. Vitel, M. Myard, M. Reynier, M. Raoult, M. Philippe-Armand Martin, M. Reiss, M. Dhuicq, M. Diard et Mme Boyer - Article 5 ter - Tombe
- Amendement n°50 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 04/10/2010
- Amendement de M. Tardy - Article 28 bis - Rejeté
- Amendement n°76 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
- Date de dépôt : 01/02/2010
- Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 4 - Retiré
- Amendement n°235 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 52 quater - Retiré
- Amendement n°1664 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 09/10/2008
- Amendement de MM. Poignant et Le Déaut - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°230 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de Mme Massat - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°129 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
- Date de dépôt : 18/09/2009
- Amendement de M. Mariton - Après l'article 2 - Retiré
- Amendement n°1499 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 04/06/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 33 - Adopté
- Amendement n°36 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de M. Nicolin - Article PREMIER bis - Adopté
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