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- Question écrite n° 2048 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 02/09/2002
- industrie - machines et équipements - Alstom. salariés. reclassement. La Courneuve.
- Question écrite n° 82440 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 27/12/2005
- enseignement agricole - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 27305 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/10/2003
- droit pénal - animaux - zoophilie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 101860 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 08/08/2006
- sécurité routière - cyclistes - éclairage. réglementation. VTT.
- Question écrite n° 54543 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 28/12/2004
- déchets, pollution et nuisances - bruits - hélicoptères. réglementation.
- Question écrite n° 16597 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 14/04/2003
- automobiles et cycles - carte grise - délivrance. courrier d'accompagnement. actualisation.
- Question écrite n° 31868 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 13/01/2004
- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. délivrance. délais.
- Question écrite n° 41346 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/06/2004
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 677 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/07/2002
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 7416 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 25/11/2002
- handicapés - allocation compensatrice - versement. modalités.
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