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Amendement n°56 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 10/02/2005
Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°12 - TEMPS DE TRAVAIL - (n° 2147) (Deuxième lecture)
Date de dépôt : 14/03/2005
Amendement de M. GREMETZ, Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°28 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
Date de dépôt : 17/11/2005
Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°66 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
Date de dépôt : 14/04/2005
Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°76 - MÉDICAMENT - (n° 3062)
Date de dépôt : 10/01/2007
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 5 - Rejeté
Amendement n°100 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 28/09/2005
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°13 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231)
Date de dépôt : 11/04/2005
Amendement de M. NICOLIN - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant : - Non renseigné
Amendement n°421 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 01/02/2006
Amendement de MM. Durand, Gorce, Christian Paul, Vidalies, Lurel, Mmes Clergeau, Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°260 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 27/02/2006
Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°261 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 02/07/2005
Amendement de Mme Perrin-Gaillard, MM. Brottes, Gaubert, Michel et Vergnier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 45 A - Non renseigné