Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°244 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°99 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°5 - PRÉVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES (deuxième lecture) - (n° 3106): Date de dépôt : 31/05/2006; Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°137516 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°137612 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de MM. Gatignol et Lenoir - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°91 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de MM. Beaudouin et M. Door - Article 46 - Retiré avant séance
Amendement n°123870 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°243 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 02/05/2005; Amendement de MM. Jean-Marie LE GUEN, MIGAUD, EVIN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°412 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de Mme BOUTIN - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°90 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 5 - Non renseigné