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- Question écrite n° 1758 de M. André Lajoinie
- Date de dépôt : 04/08/1997
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. psychologues scolaires. Charente-Maritime.
- Question écrite n° 20768 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 26/10/1998
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. IATOS. lycée professionnel Ampère. Vendôme.
- Question écrite n° 16187 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 29/06/1998
- Union européenne - BCE - fonctionnement.
- Question écrite n° 74138 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 11/03/2002
- entreprises - création - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 10854 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 02/03/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - associations.
- Question écrite n° 65794 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 10/09/2001
- TVA - taux - équipements sportifs pour handicapés.
- Question écrite n° 29604 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 10/05/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - levée des forclusions. Union française.
- Question écrite n° 40014 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 17/01/2000
- défense - service national - appelés. retour à l'emploi. garanties.
- Question écrite n° 3262 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 22/09/1997
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - usine de retraitement. ouverture. Charenton.
- Question écrite n° 26556 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 08/03/1999
- retraites : généralités - âge de la retraite - perspectives.
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