998721 résultats trouvés
- Question écrite n° 45757 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 10/08/2004
- coopération intercommunale - communautés de communes - délégués. incompatibilités. réglementation.
- Question écrite n° 106352 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/10/2006
- étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention. politiques communautaires.
- Question écrite n° 85745 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 14/02/2006
- justice - magistrats - devoir de réserve. champ d'application.
- Question écrite n° 4144 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 07/10/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 102044 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/08/2006
- finances publiques - dépenses - observatoire de la dépense publique. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 88490 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 14/03/2006
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 20639 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 23/06/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 105802 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 03/10/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 109439 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 07/11/2006
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2007. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 76814 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 01/11/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - avantages fiscaux. plafonnement. perspectives.
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