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Amendement n°2 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 29/11/2011
Amendement de M. de Rocca Serra et M. Gandolfi-Scheit - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°151 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Myard - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°2570 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 13/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 13 - Non soutenu
Amendement n°141 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
Date de dépôt : 04/07/2011
Amendement de M. Berdoati - Article 9 - Adopté
Amendement n°70 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843)
Date de dépôt : 20/07/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 6 bis - Adopté
Amendement n°765 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 23/10/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Amendement n°720 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 13/11/2010
Amendement de M. Carrez - Article 56 - Adopté
Amendement n°95 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 06/10/2010
Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°1058 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 05/02/2009
Amendement de M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme Aurillac, Mme Bourragué, Mme Boyer, M. Debré, M. Goasguen, M. Gonzales, M. Hamel, M. Huyghe, M. Lellouche, M. Muselier, Mme de Panafieu, M. Perben, M. Schosteck, M. Tiberi et M. Havard - Article 20 - Adopté
Amendement n°263 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de M. Cahuzac - Article 3 - Rejeté