998721 résultats trouvés
- Question écrite n° 20767 de Mme Geneviève Colot
- Date de dépôt : 23/06/2003
- prestations familiales - conditions d'attribution - enfants confiés à la DDASS.
- Question écrite n° 94271 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 16/05/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 16790 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 21/04/2003
- professions judiciaires et juridiques - avocats - formation professionnelle. centres régionaux. Normandie.
- Question écrite n° 20772 de M. Daniel Poulou
- Date de dépôt : 23/06/2003
- famille - politique familiale - enfants. naissances multiples. aides de l'État.
- Question écrite n° 45757 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 10/08/2004
- coopération intercommunale - communautés de communes - délégués. incompatibilités. réglementation.
- Question écrite n° 106352 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/10/2006
- étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention. politiques communautaires.
- Question écrite n° 85745 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 14/02/2006
- justice - magistrats - devoir de réserve. champ d'application.
- Question écrite n° 4144 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 07/10/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 102044 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/08/2006
- finances publiques - dépenses - observatoire de la dépense publique. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 88490 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 14/03/2006
- santé - maladies rares - prise en charge.
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