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- Question écrite n° 57558 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 15/02/2005
- services - transport de fonds - zones rurales. réglementation.
- Question écrite n° 113027 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 12/12/2006
- famille - PACS - conséquences.
- Question écrite n° 58235 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 22/02/2005
- état civil - nom - transmission. officiers d'état civil. information.
- Question écrite n° 69262 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 05/07/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 82643 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 03/01/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 12929 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 24/02/2003
- audiovisuel et communication - radio - fréquences. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 18252 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 12/05/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - personnes à mobilité réduite.
- Question écrite n° 88631 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 14/03/2006
- politique extérieure - territoires palestiniens - élections législatives. attitude de la France.
- Question écrite n° 72745 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 06/09/2005
- eau - politique de l'eau - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 86277 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 21/02/2006
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires.
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