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- Question écrite n° 41434 de M. Michel Delebarre
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- Question écrite n° 32712 de M. Gérard Léonard
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- Question écrite n° 23841 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/08/2003
- animaux - protection - conditions de transport.
- Question écrite n° 24604 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 15/09/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - revendications.
- Question écrite n° 51503 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 23/11/2004
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités.
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