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- Question écrite n° 102573 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/08/2006
- établissements de santé - CHU - missions. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 104442 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 19/09/2006
- professions de santé - prothésistes dentaires - exercice de la profession. politiques communautaires.
- Question écrite n° 75574 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/10/2005
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- Question écrite n° 71452 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 02/08/2005
- animaux - nuisibles - criquets. élimination.
- Question écrite n° 120446 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 13/03/2007
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question au Gouvernement n° 158 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 14/11/2002
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - perspectives.
- Question écrite n° 121206 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 27/03/2007
- outre-mer - DOM : Réunion - patrimoine culturel. chapelle Dambierre. destruction. conséquences.
- Question écrite n° 115493 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/01/2007
- économie sociale - mutuelles - tarifs. disparités.
- Question écrite n° 111798 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sécurité routière - accidents - conduite sans permis et sans assurance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 123116 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 29/05/2007
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique.
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