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- Question écrite n° 6369 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 11/11/2002
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
- Question écrite n° 14421 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 17/03/2003
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 100470 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 18/07/2006
- enseignement - bilan et perspectives - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 69052 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 05/07/2005
- relations internationales - commerce international - OMC. accord textile. conséquences. importations chinoises.
- Question écrite n° 25368 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 29/09/2003
- personnes âgées - protection - maltraitance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 93516 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 02/05/2006
- politique extérieure - Pérou - droits de l'homme.
- Question écrite n° 39440 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 18/05/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 91226 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 04/04/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 117614 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- bioéthique - génétique - cellules souches embryonnaires. réglementation.
- Question écrite n° 94124 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 09/05/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
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