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- Question écrite n° 2034 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/08/1997
- TVA - taux - droit d'utilisation des installations sportives.
- Question écrite n° 57949 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 19/02/2001
- politique extérieure - Etats-Unis - composition du gouvernement. choix d'un ministre.
- Question écrite n° 43942 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 27/03/2000
- tourisme et loisirs - personnel - travailleurs saisonniers. statut.
- Question au Gouvernement n° 3363 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 21/02/2002
- élections et référendums - abstentionnisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 38539 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 13/12/1999
- enseignement secondaire - collèges - journal du collégien. contenu.
- Question écrite n° 67713 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 22/10/2001
- handicapés - allocation compensatrice - calcul.
- Question écrite n° 50130 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 14/08/2000
- élevage - PAC - ovins.
- Question au Gouvernement n° 814 de M. Maurice Adevah-Poeuf
- Date de dépôt : 14/10/1998
- établissements de santé - carte sanitaire - maternités.
- Question écrite n° 43562 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 20/03/2000
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - perspectives.
- Question écrite n° 61397 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 21/05/2001
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
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