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- Question orale sans débat n° 713 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 04/05/2004
- santé - maladies rares - prise en charge. agénésie dentaire.
- Question écrite n° 61433 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 29/03/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 47431 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 28/09/2004
- droit pénal - peines - grâce présidentielle. conséquences.
- Question écrite n° 27419 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 03/11/2003
- assurance maladie maternité : généralités - organisation et fonctionnement - Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. composition.
- Question au Gouvernement n° 3255 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 14/02/2007
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement.
- Question écrite n° 10354 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 20/01/2003
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 48052 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 05/10/2004
- syndicats - droits syndicaux - respect.
- Question écrite n° 89907 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/03/2006
- famille - mineurs - contrat de responsabilité parentale.
- Question écrite n° 26602 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/10/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 56304 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/01/2005
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - réforme. perspectives.
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