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- Amendement n°43 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 17/01/2008
- Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 7 - Adopté
- Amendement n°4 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (Deuxième lecture) - (n° 2848)
- Date de dépôt : 09/10/2010
- Amendement de M. Giscard d'Estaing, Mme Aurillac, M. Bénisti, M. Biancheri, M. Binetruy, M. Bodin, M. Loïc Bouvard, M. Caillaud, M. Censi, M. Chossy, M. Couve, M. Delatte, M. Gatignol, M. Gonnot, M. de La Verpillière, M. Lefrand, M. Luca, M. Marcon, M. Bernier, Mme Françoise Briand, M. Decool, Mme Barèges, M. Blessig, Mme Delong, M. Fasquelle, M. Francina, M. Fourgous, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Guibal, Mme Joissains-Masini, M. Mallié, M. Mathis, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mothron, M. Moyne-Bressand, M. Paternotte, Mme Poletti, M. Proriol, M. Roubaud, M. Spagnou, M. Straumann, M. Michel Voisin, M. Vandewalle, M. Wojciechowski et M. Beaudouin - Article 7 undecies - Retiré
- Amendement n°147 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 18/11/2011
- Amendement de Mme Boyer - Article 33 - Non soutenu
- Amendement n°270 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°10 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE - (n° 3140)
- Date de dépôt : 11/02/2011
- Amendement de M. Rogemont, M. Bloche, Mme Boulestin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 bis - Rejeté
- Amendement n°647 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°877 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Le Fur, M. Herth, M. Vannson, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Breton, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Gatignol, M. Guilloteau, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Remiller, M. Verchère et M. Vitel - Après l'article 4 - Rejeté
- Amendement n°33 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556)
- Date de dépôt : 25/06/2011
- Amendement de M. Quentin - Article 16 - Adopté
- Amendement n°13 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n° 1128)
- Date de dépôt : 20/10/2008
- Amendement de M. Migaud - Après l'article 10 - Rejeté
- Amendement n°1559 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 08/06/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté
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