1520440 résultats trouvés
- Question écrite n° 18249 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 10/08/1998
- élevage - PAC - poules pondeuses. bâtiments d'élevage. mise aux normes.
- Question écrite n° 38336 de M. André Santini
- Date de dépôt : 06/12/1999
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - usines d'incinération. implantation. Issy-les-Moulineaux.
- Question écrite n° 46031 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 08/05/2000
- agriculture - exploitants - conjoints collaborateurs. statut. option. délais.
- Question écrite n° 39916 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 10/01/2000
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 26423 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 08/03/1999
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. taxe professionnelle. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 39641 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 03/01/2000
- enregistrement et timbre - taxe additionnelle au droit de bail - suppression. perspectives.
- Question écrite n° 12102 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 23/03/1998
- impôt sur le revenu - politique fiscale - pensions alimentaires versées à des petits-enfants. déduction.
- Question écrite n° 50944 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 18/09/2000
- énergie et carburants - fioul - prix.
- Question écrite n° 489 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 30/06/1997
- travail - durée du travail - réduction. conséquences.
- Question écrite n° 17869 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 03/08/1998
- services - nettoyage - personnel. travail à temps partiel. conséquences. cotisations sociales.
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