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- Amendement n°615 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 29/10/2008
- Amendement de M. Bur - Article 48 - Non soutenu
- Amendement n°78 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Saddier - Après l'article 8 - Adopté
- Amendement n°305 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 26/11/2011
- Amendement de M. de Rugy - Après l'article 12 - Non soutenu
- Amendement n°293 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°205 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 29/10/2008
- Amendement de M. Ciotti, M. Estrosi, Mme Marland-Militello, M. Lezeau, M. Remiller, Mme de La Raudière, M. Straumann, M. Roatta, M. Raymond Durand, M. Spagnou, M. Blum, M. Luca, M. Paternotte, M. Christian Ménard, M. Loïc Bouvard, M. Calméjane, M. Decool, M. Depierre, M. Diefenbacher, M. Francina, M. Guibal, M. Benoit, M. Roubaud, M. Martin-Lalande, M. Auclair, M. Garraud et M. Labaune - Avant l'article 77 - Rejeté
- Amendement n°60 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 24/10/2008
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 14 - Adopté
- Amendement n°54 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)
- Date de dépôt : 23/02/2010
- Amendement de M. Decool, M. Christian Ménard, M. Gonzales, M. Reiss, M. Albarello, M. Jardé, M. Terrot, M. Luca, M. Jeanneteau, M. Calméjane, M. Hillmeyer, M. Zumkeller, M. Verchère, M. Souchet, M. Mach, M. Remiller, M. Dord, M. Grand, Mme Pons, M. Calvet, M. Guibal, M. Couanau, Mme Hostalier, M. Proriol, Mme Aurillac, M. Philippe-Armand Martin, Mme Fort, Mme Louis-Carabin, Mme Colot, Mme Marland-Militello, M. Couve, Mme Dumoulin, Mme Marguerite Lamour et M. Gatignol - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°73 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
- Date de dépôt : 16/07/2007
- Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche - Après l'article 2 ter - Rejeté
- Amendement n°14 - PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE L'INCESTE SUR LES MINEURS - (n° 1601)
- Date de dépôt : 27/04/2009
- Amendement de - Après l'article 6 bis -
- Amendement n°275 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 24/07/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté
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