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- Amendement n°110 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 30/03/2010
- Amendement de M. Gorce - Article 43 - Non soutenu
- Amendement n°14 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 28/11/2009
- Amendement de M. Tardy - Article 8 - Rejeté
- Amendement n°171 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Lurel, M. Manscour, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, Mme Quéré, M. Montebourg, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 11 sexies B - Rejeté
- Amendement n°1162 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Fasquelle - Article 13 - Non soutenu
- Amendement n°351 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Gatignol, M. Birraux, M. Carré, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet et M. Paternotte - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°8 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 18/09/2008
- Amendement de M. Giscard d'Estaing, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°358 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 33 - Retiré avant séance
- Amendement n°112 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
- Date de dépôt : 28/01/2011
- Amendement de M. Étienne Blanc - Article 81 - Retiré avant séance
- Amendement n°49 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
- Amendement n°13 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 244)
- Date de dépôt : 08/10/2007
- Amendement de M. Derosier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
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