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Amendement n°974 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Le Fur - Article 56 bis A - Tombe
Amendement n°805 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°336 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Tardy - Article 9 - Rejeté
Amendement n°1557 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 11/06/2008
Amendement de MM. Tardy, Michel Bouvard et Le Fur - Après l'article 42 - Adopté
Amendement n°139 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 17/05/2008
Amendement de M. Tardy - Article 31 - Non soutenu
Amendement n°153 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général et M. Jacquat - Après l'article 21 - Adopté
Amendement n°825 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 27 - Rejeté
Amendement n°436 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 04/09/2010
Amendement de Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 32 - Rejeté
Amendement n°6 - PRÉSIDENTS DES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - (n° 1208)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Article unique - Rejeté
Amendement n°8 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 27/06/2008
Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté