996683 résultats trouvés
- Question écrite n° 19211 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 02/06/2003
- État - décentralisation - conséquences. médecine scolaire et universitaire.
- Question écrite n° 113156 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 12/12/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. formulaires déclaratifs. lisibilité.
- Question écrite n° 34594 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 02/03/2004
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 76295 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 25/10/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 89243 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 21/03/2006
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
- Question écrite n° 113779 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/12/2006
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 7683 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 02/12/2002
- handicapés - enfants - établissements. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 105478 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- assurances - assurance construction - garantie décennale. champ d'application.
- Question écrite n° 38539 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 04/05/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 88820 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 14/03/2006
- police - police municipale - indemnités de fonction. conditions d'attribution.
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