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- Question écrite n° 26895 de M. François d'Aubert
- Date de dépôt : 20/10/2003
- enseignement privé - politique de l'enseignement privé - perspectives.
- Question écrite n° 115593 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 09/01/2007
- santé - politique de la santé - fonds d'aide à la qualité des soins de ville. perspectives.
- Question écrite n° 110832 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 21/11/2006
- impôt de solidarité sur la fortune - statistiques - Bouches-du-Rhone.
- Question écrite n° 70033 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 12/07/2005
- agroalimentaire - miel - apiculture. insecticides. politiques communautaires.
- Question écrite n° 109004 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 07/11/2006
- enseignement supérieur - étudiants - santé. accès aux soins.
- Question écrite n° 101712 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/08/2006
- communes - maires et adjoints - fonctions. incompatibilités. réglementation.
- Question écrite n° 55530 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 82456 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 27/12/2005
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - FFIPSA. perspectives.
- Question écrite n° 18925 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/05/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. ADAR.
- Question écrite n° 103582 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/09/2006
- entreprises - PME - aides de l'État.
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