982805 résultats trouvés
- Question écrite n° 8376 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 29/12/1997
- handicapés - allocations et ressources - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question écrite n° 18695 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 31/08/1998
- TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
- Question écrite n° 65483 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 03/09/2001
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 61524 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 28/05/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question orale sans débat n° 1062 de M. Jean-Noël Kerdraon
- Date de dépôt : 20/03/2000
- marchés publics - passation - DCN de Brest. réglementation.
- Question écrite n° 38954 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 20/12/1999
- marchés publics - passation - critères sociaux. réglementation.
- Question écrite n° 11918 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/03/1998
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 75434 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - personnel - départs à la retraite. statistiques.
- Question écrite n° 799 de M. Adrien Zeller
- Date de dépôt : 07/07/1997
- commerce et artisanat - coiffure - coiffeurs à domicile. statut.
- Question écrite n° 51480 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 02/10/2000
- départements - finances - vignette automobile. suppression. compensation.
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