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- Question écrite n° 93128 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 25/04/2006
- emploi - politique de l'emploi - main d'oeuvre qualifiée. formation et recrutement. bâtiment.
- Question écrite n° 22783 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 28/07/2003
- sécurité routière - permis de conduire - examens. résultats. communication.
- Question écrite n° 38440 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 27/04/2004
- chasse et pêche - chasse - renard. réglementation.
- Question écrite n° 123074 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 29/05/2007
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - récupération des eaux de pluie. perspectives.
- Question écrite n° 64091 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/04/2005
- énergie et carburants - énergie nucléaire - site de Marcoule. démantèlement. financement.
- Question écrite n° 32938 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 03/02/2004
- postes - La Poste - sécurité. perspectives.
- Question écrite n° 109693 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/11/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - infirmiers libéraux. quotas d'actes. contrôle.
- Question écrite n° 61972 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 05/04/2005
- commerce et artisanat - réglementation - fonds de commerce. location-gérance.
- Question écrite n° 37038 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 06/04/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. handicapés.
- Question écrite n° 4269 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 14/10/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux et frais de cure - remboursement. politiques communautaires.
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