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- Question écrite n° 30127 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 15/12/2003
- bourses d'études - enseignement agricole - financement.
- Question écrite n° 26586 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 20/10/2003
- justice - fonctionnement - services fiscaux. levée du secret professionnel. réglementation.
- Question écrite n° 91421 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 11/04/2006
- sécurité sociale - cotisations - exonération. chômeurs créateurs d'entreprises. conséquences. retraite.
- Question écrite n° 101967 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/08/2006
- enseignement supérieur - universités - droits d'inscription. montant.
- Question écrite n° 56512 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/02/2005
- formation professionnelle - apprentissage - groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 2769 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 16/09/2002
- traités et conventions - treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - ratification.
- Question écrite n° 45779 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - élus locaux : politique à l'égard des retraités - pensions de retraite. statut fiscal.
- Question écrite n° 59190 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 01/03/2005
- enseignement maternel et primaire - programmes - allemand.
- Question écrite n° 32171 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 95001 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 23/05/2006
- énergie et carburants - politique énergétique - perspectives.
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