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- Question écrite n° 10354 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 20/01/2003
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 48052 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 05/10/2004
- syndicats - droits syndicaux - respect.
- Question écrite n° 89907 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/03/2006
- famille - mineurs - contrat de responsabilité parentale.
- Question écrite n° 26602 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/10/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 56304 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/01/2005
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 50618 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/11/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 54727 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 28/12/2004
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - intégration. perspectives.
- Question écrite n° 107109 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 17/10/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. perspectives.
- Question écrite n° 99699 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 11/07/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - production phonographique. crédit d'impôt. perspectives.
- Question écrite n° 15028 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/03/2003
- entreprises - transmission - aides de l'État. bilan.
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