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- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 26/10/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (commission élargie) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros, rapporteur pour avis)
- Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis)
- Affaires maritimes (M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis)
- Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal, rapporteur pour avis)
- Paysages, eau et biodiversité (M. Michel Lesage, rapporteur pour avis)
- Transition écologique (M. François-Michel Lambert, rapporteur pour avis)
- Politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 26/10/2016
- Audition ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, sur les crédits pour 2017 en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/10/2016
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- Présences en réunion 3
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/10/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- • Présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
- - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron, rapporteur pour avis, suppléé par M. Marcel Rogemont)
- - Patrimoines (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/10/2016
- Présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Pascal Demarthe, rapporteur pour avis)
- Présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/10/2016
- Présentation, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (M. Julien Aubert, Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sabine Buis, rapporteurs)..
- Information relative à la commission.
- Compte rendu de réunion n° 314 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 25/10/2016
- I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016
- II. Nomination de rapporteur d'information
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
- Date de séance : 25/10/2016
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 octobre 2016
- Date de séance : 25/10/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2017
- 3. Projet de loi de financement de laSécurité sociale pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 100217 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 25/10/2016
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