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Amendement n° 2769 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Mahjoubi, M. Gouffier-Cha, Mme Charrière, Mme Le Feur et M. Templier - Article 59 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2847 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Kuric, Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht et les membres du groupe Agir ensemble - Article 60 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2701 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Rolland et M. Pauget - Article 60 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2819 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 62 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2676 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, M. Parigi, M. Hetzel et M. Forissier - Article 62 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3099 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Limon - Article 62 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2653 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Perrut - Article 62 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2730 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Jean-Claude Bouchet - Article 55 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2821 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart - Article 56 TER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2005 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, M. Travert, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, M. Bouyx, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hennion, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Mirallès, Mme Sylla, M. Claireaux, M. Perea, Mme Michel, Mme Tanguy et Mme Galliard-Minier - Article 58 B - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)