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- Question écrite n° 95785 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 17/05/2016
- assurances - calcul - risques. données personnelles. utilisation. conséquences
- Question écrite n° 95788 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 17/05/2016
- banques et établissements financiers - crédits municipaux - prêts sur gage. transactions en espèce. plafond
- Question écrite n° 95795 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 17/05/2016
- communes - maires - indemnités. perspectives
- Question écrite n° 95796 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 17/05/2016
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 95797 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 17/05/2016
- coopération intercommunale - compétences - transfert. compensation. réglementation
- Question écrite n° 95820 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 17/05/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 95821 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/05/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 95824 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 17/05/2016
- enseignement - réforme - refondation de l'école. journées. pertinence
- Question écrite n° 95826 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 17/05/2016
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - réforme. bilan
- Question écrite n° 95827 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 17/05/2016
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
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