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Question au Gouvernement n° 4449 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 08/12/2016; État - gouvernement - politique générale. perspectives
Question au Gouvernement n° 4458 de M. Yves Albarello: Date de dépôt : 08/12/2016; ordre public - maintien - Lagny-sur-Marne. prières de rue. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4451 de M. Georges Fenech: Date de dépôt : 08/12/2016; politique extérieure - Qatar - secrétaire d'État au développement et à la francophonie. corruption. accusation
Question au Gouvernement n° 4450 de M. Guy Delcourt: Date de dépôt : 08/12/2016; établissements de santé - centres hospitaliers - fonctionnement. conditions de travail
Amendement n° 1 - PACTE DE SÉCURITÉ EUROPÉEN - Lecture unique - n° 4268: Date de dépôt : 08/12/2016; Amendement de M. Bompard - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition d'un "pacte de sécurité européen")
Question au Gouvernement n° 4453 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 08/12/2016; politique extérieure - Cuba - attitude de la France
Question au Gouvernement n° 4460 de Mme Arlette Grosskost: Date de dépôt : 08/12/2016; politiques communautaires - politique économique - stratégie d'investissement. mise en oeuvre
Question au Gouvernement n° 4457 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 08/12/2016; État - gouvernement - politique générale. perspectives
N° 4294 - Rapport d'enquête de M. Marcel Rogemont sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente: Date de dépôt : 08/12/2016; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente)
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase: Date de réunion : 08/12/2016