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- Question écrite n° 96984 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/06/2016
- enseignement privé - rythmes et vacances scolaires - activités périscolaires. réglementation
- Question écrite n° 96985 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 28/06/2016
- enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. perspectives
- Question écrite n° 96988 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 28/06/2016
- enseignement supérieur - inscription - site post-bac. fonctionnement
- Question écrite n° 96989 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 28/06/2016
- enseignement supérieur - universités - COMUE. université de recherche PSL. langue française
- Question écrite n° 96990 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 28/06/2016
- entreprises - emploi et activité - groupe Allia. sites de production. fermeture. conséquences
- Question écrite n° 96991 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 28/06/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question écrite n° 96992 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 28/06/2016
- établissements de santé - centres antipoison - dotations budgétaires. perspectives
- Question écrite n° 96993 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 28/06/2016
- établissements de santé - établissements privés - moyens. perspectives
- Question écrite n° 96995 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 28/06/2016
- étrangers - conditions de séjour - visites médicales. modalités
- Question écrite n° 97000 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 28/06/2016
- famille - mariage - mariages frauduleux. étrangers. lutte et prévention
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