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- Question écrite n° 102380 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question orale sans débat n° 1650 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 07/02/2017
- collectivités territoriales - sociétés d'économie mixte - parts. cession. réglementation
- Question écrite n° 102366 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102435 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/02/2017
- femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 102364 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102518 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 07/02/2017
- travail - chèques vacances - liste des prestataires. développement
- Question écrite n° 102352 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102472 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 07/02/2017
- prestations familiales - allocations familiales - mode de calcul
- Question écrite n° 102379 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102355 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
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