980797 résultats trouvés
- N° 3878 - Rapport de Mme Valérie Fourneyron sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°3745).
- Date de dépôt : 28/06/2016
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements)
- N° 3887 - Rapport d'information de M. Gilles Savary déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)
- Date de dépôt : 28/06/2016
- Voir le dossier (Stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final))
- N° 3877 - Rapport de Mme Valérie Fourneyron sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°3797).
- Date de dépôt : 28/06/2016
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec la Colombie)
- N° 3882 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (n°1884).
- Date de dépôt : 28/06/2016
- Voir le dossier (Union européenne : accord avec la Moldavie sur la création d'un espace aérien commun)
- N° 3879 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (n°3670).
- Date de dépôt : 28/06/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
- Date de réunion : 28/06/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Audition, ouverte à la presse, du docteur Bruno Toussaint, directeur de la rédaction de la revue Prescrire
- Audition, ouverte à la presse, du docteur Michel Varroud-Vial, conseiller médical, du docteur Philippe Magne, conseiller expert, et de M. Gaël Raimbault, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, à la Direction générale de l'offre de soins
- Présences en réunion
- Question écrite n° 96910 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 96915 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics. lutte et prévention
- Question écrite n° 96922 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/06/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - diabétiques. lecteur de glycémie
- Question écrite n° 96923 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 28/06/2016
- assurances - assurance invalidité - durée de souscription. information des consommateurs
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats