980766 résultats trouvés
- Question écrite n° 96990 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 28/06/2016
- entreprises - emploi et activité - groupe Allia. sites de production. fermeture. conséquences
- Question écrite n° 96991 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 28/06/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question écrite n° 96992 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 28/06/2016
- établissements de santé - centres antipoison - dotations budgétaires. perspectives
- Question écrite n° 96993 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 28/06/2016
- établissements de santé - établissements privés - moyens. perspectives
- Question écrite n° 96995 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 28/06/2016
- étrangers - conditions de séjour - visites médicales. modalités
- Question écrite n° 97000 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 28/06/2016
- famille - mariage - mariages frauduleux. étrangers. lutte et prévention
- Question écrite n° 97017 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 28/06/2016
- fonction publique territoriale - centre national de la fonction publique territoriale - taux de cotisation. diminution. perspectives
- Question écrite n° 97018 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 28/06/2016
- fonctionnaires et agents publics - personnel - protection sociale complémentaire. garantie dépendance. perspectives
- Question écrite n° 97019 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 28/06/2016
- formation professionnelle - apprentissage - développement. TPE. perspectives
- Question écrite n° 97021 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 28/06/2016
- handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
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