1503545 résultats trouvés
- Amendement n° 429 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, M. Meyer, M. Minot, M. Door, Mme Louwagie, M. Viala, M. Herbillon, M. Vialay, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Ravier, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Benassaya et Mme Poletti - Article 34 - Tombé
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- Amendement n° 346 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Le Fur, M. Cattin, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. de la Verpillière et M. Quentin - Article 30 - Rejeté
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- Amendement n° 89 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Poletti et M. Vialay - Article 30 - Rejeté
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- Amendement n° 159 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin et Mme Chapelier - Après l'article 26 - Rejeté
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- Amendement n° 253 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin et Mme Chapelier - Article 27 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 260 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin et Mme Chapelier - Article 28 - Rejeté
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- Amendement n° 587 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Sylla, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. Paluszkiewicz, M. Lamirault et Mme Kuric - Article 30 - Non soutenu
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- Amendement n° 195 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de Mme Louwagie, M. Forissier, M. Kamardine, M. Bony, Mme Guion-Firmin, M. Cattin, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viala, Mme Porte, M. Nury, M. Vialay, M. Schellenberger et M. de la Verpillière - Après l'article 31 - Retiré
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- Amendement n° 90 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Poletti et M. Vialay - Article 30 - Rejeté
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- Amendement n° 386 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 22/03/2021
- Amendement de M. Le Fur, M. Cattin, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. de la Verpillière et M. Quentin - Article 32 - Rejeté
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