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- Question écrite n° 97221 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/07/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 97232 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 97316 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- impôts et taxes - taxe sur les huiles végétales - huile. taxation. conséquences
- Question écrite n° 97275 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/07/2016
- famille - adoption - statistiques
- Question écrite n° 97162 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche - chalut électrique. politiques communautaires
- Question écrite n° 97303 de M. Guy-Michel Chauveau
- Date de dépôt : 05/07/2016
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. politique fiscale
- Question écrite n° 97190 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/07/2016
- bois et forêts - réglementation - décrets. publication. calendrier
- Question écrite n° 97388 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 05/07/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 97445 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 05/07/2016
- sécurité publique - renseignement - moyens
- Question écrite n° 97211 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- copropriété - syndics - assurances. défaut de paiement. conséquences
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