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- Question écrite n° 101122 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/12/2016
- politique extérieure - Thaïlande - accord bilatéral de sécurité sociale. perspectives
- Question écrite n° 101144 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 101170 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 06/12/2016
- sports - sportifs de haut niveau - venue en France. procédure. réglementation
- Question écrite n° 101143 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 101058 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 06/12/2016
- chasse et pêche - chasse - réformes. perspectives
- Question écrite n° 101052 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 06/12/2016
- associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
- Question écrite n° 101036 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 06/12/2016
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
- Question écrite n° 101129 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 101042 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 06/12/2016
- animaux - équidés - filière équine. politiques communautaires
- Question écrite n° 101097 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
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